Seignelay, son histoire

Seignelay, son histoire

Lavoir municipal (route de Beaumont), à Seignelay

Reconstruction du lavoir

 

St Cloud le 22 novembre 1854

 

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français.

A tous présents et à venir, Salut

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur

La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des cultes du Conseil d'Etat entendue

                        Avons décrété et décrétons ce qui suit :

 

Art 1er

 

            La commune de Seignelay (Yonne) est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principe des quatre contributions directes, la somme de mille neuf cent trente neuf francs soixante cinq centimes représentant neuf centièmes environ, pour le paiement de la dépense de reconstruction d'un lavoir.

  

 

Minute

Date de l'expédition 21 juillet 1854

            Avis

 

Le maître des requêtes au Conseil d'Etat Préfet du Département de l'Yonne

            Vu la délibération en date du 8 mai 1854 par laquelle le conseil municipal de la commune de Seignelay a voté une imposition extraordinaire de la somme de 1239f. 65 centimes recouvrable en 1855 pour le paiement des dépenses qu'occasionnera la reconstruction d'un ancien lavoir.

            Vu la délibération en date du 11 juin 1854 par laquelle les membres du conseil municipal de la dite commune au nombre de douze, assistés des plus imposés au nombre de quatre, ont confirmé le vote d'imposition extraordinaire dont il s'agit.

            Vu les pièces justificatives de la dépense montant à 1239f. 65 centimes.

            Vu le certificat du maire faisant connaître que le chiffre officiel de la population de la commune est de 1599 habitants et que le nombre des membres du conseil municipal en exercice est de 13.

            Vu la liste des plus imposés dressée par le percepteur.

            Vu le certificat du Maire constatant que les plus imposés ont été convoqués dans l'ordre du tableau, dix jours à l'avance, en nombre égal à celui des membres du conseil municipal.

            Vu le budget communal en l'exercice courant, contenant l'indication du principal des quatre contributions directes lequel monte à 13 848f66.

            Vu le projet de budget de 1855 sur lequel figure*

            Vu le certificat du maire et du percepteur constatant :

1° que la commune ne supporte q'une imposition extraordinaire de 10 centimes additionnels par décret du 9 mai 1854 et recouvrable en 5 ans à partir de 1854 pour construction d'une maison d'école.

2° qu'elle n'est grevée d'aucune autre dette.

3° que le montant des fonds placés au Trésor est de 1930f. 07 centimes.

            Vu la loi du 18 juillet 1837

            Vu le décret du 25 mars 1852

            Vu la circulaire du 28 juillet 1853,

Considérant que la somme de 1930f. 07 centimes formant le solde créditeur des fonds placés au Trésor a pour destination de subvenir à des dépenses, commandes prévues au budget de l'exercice courant.

            Est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser la commune de Seignelay à s'imposer extraordinairement, en 1855, dix centimes additionnels au principal des quatre contributions directes devant produire environ une somme de 1239f65 pour la reconstruction d'un lavoir.

 

Auxerre, le               1854

 

*en recette pour dépense sous le titre de reconstruction du lavoir un article montant à……, somme faisant partie de celle de 2626f05 chiffre total des recettes et dépenses extraordinaires votées par le conseil lequel assisté des plus imposés ainsi qu'il en résulte de la délibération du 11 juin 1854.

 

A M. le Ministre de l'intérieur

 

            J'ai l'honneur d'adresser à votre connaissance avec mon avis favorable une demande formée par la commune de Seignelay à l'effet d'obtenir l'autorisation de s'imposer extraordinairement en 1855 par addition au principal de ses quatre contributions directes une somme de 1239f65 représentant 10 centimes additionnels environ pour le paiement des dépenses qui résulteront de la reconstruction d'un lavoir public.

 

            Agréer, etc          

 

 

Archives départementales 2 0 3417

 

Lavoir municipal

 

2 juin 1876

 

Monsieur le Préfet,

 

Le conseil municipal à l'intention d'entourer de murs et de couvrir le lavoir public. Il désire charger M ; Bertrand agent voyer cantonal qui est en même temps agent voyer communal du soin de dresser un devis de ces travaux et de surveiller l'exécution. Je vous prie d'autoriser cet agent à cet effet.

Agréer, M. le Préfet l'assurance de ma considération distinguée.

 

Signé Crochot

2 juin 1876

 

Communiqué à Monsieur l'Agent voyer en chef pour avoir son avis.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil municipal de la commune de Seignelay.

 

            L'an mil huit cent soixante seize, le quinze juin à deux heures de relevée, le conseil municipal de la commune de Seignelay convoqué en cession extraordinaire en vertu de l'arrêté de M. le Préfet en date du        étant réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.Crochot adjoint.

Présents : MM. Dellile, Crochot, Cretté, Frottier,Rollet,Deguy, Bouvin, et Chanvin

Absents : MM. Bias en voyage

Lesquels forment la majorité et peuvent délibérer en exécution de la loi municipale.

M le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'élection d'un Secrétaire en conformité de la loi précitée. M. Delille ayant obtenu la majorité des suffrages, a accepté les fonctions et pris place au bureau.

M le Président fait ensuite connaître au Conseil municipal l'objet de la réunion.

 

Couverture du Lavoir

Conformément au désir exprimé par le conseil dans les précédentes réunion, il a été dressé un plan et un devis des travaux nécessaires pour entourer de murs et couvrir le lavoir public dit de la fontaine aux noyers. Le président soumet l'un et l'autre à l'examen du conseil, afin qu'il puisse l'accepter tel qu'il est établi, où y apporter telles modifications qu'il croira utiles.

            Après un examen détaillé et approfondi de ces plans et devis et après discussion, le conseil est d'avis de les accepter à l'exception des lisses porte linges dont la nature et la disposition seront ultérieurement déterminées, mais qui actuellement devront être retirées du projet.

            En conséquence, il délibère.

            Que le projet proposé a son acceptation et s'élevant à la somme totale de quatre mille cinquante deux francs, vingt huit centimes, y compris les honoraires de l'architecte est adopté, quant aux voies et moyens.

            Le président fait connaître au conseil qu'il y a sans emploi une somme de deux mille neuf cent vingt huit francs, vingt deux centimes, excédent de recettes au budget supplémentaire mil huit cent soixante seize, auquel viendra s'ajouter le produit de la collecte faite dans la commune, avec la destination spéciale d'être appliquée au paiement des travaux du lavoir, ou de ceux de la place de l'Eglise, mais qu'il propose d'affecter exclusivement au lavoir. Ce qui porterait à Trois mille cinq cent neuf francs quatre vingt deux centimes les ressources actuellement disponibles.

            Le montant du devis s'élevant à quatre mille cinquante deux francs, vingt huit centimes, il restera à pourvoir au paiement de la différence, laquelle serait prélevée sur les fonds libres de l'exercice courant. Comme ce reste à payer comprendrait le dixième de garantie qui ne le serait qu'après la réception définitive, il en résulte que les ressources actuellement disponibles permettent d'entreprendre immédiatement le travail.

            En conséquence le conseil,

Délibère que les ressources affectées au paiement des travaux nécessaires pour entourer et couvrir le lavoir, lesquels s'élèvent suivant devis accepté, à la somme de quatre mille cinquante deux francs, vingt huit centimes comprendront tout l'excédent de recette du budget supplémentaire de l'exercice 1876 soit :……………………...........................…2928, 22

            Le montant de la collecte dont le dépôt dans la

Caisse municipale a été demandé soit :……………………………………………………..591,60

                                                                                                            Ensemble                                      3519,82

            Que le surplus des dépenses prévue soit 532f46 sera prélevé sur les fonds libres de l'exercice courant et porté en son temps au budget supplémentaire.

Pour extrait conforme

Le Maire

Crochot

 

 



27/02/2010
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